Contribuer scientifiquement et représenter la France dans les groupes de travail des Conventions régionales.
Les Conventions de mers régionales ont vocation à identifier les menaces qui pèsent sur l’environnement marin dans leur zone maritime, et à fixer des objectifs approuvés au niveau international par les engagements des gouvernements participants pour protéger collectivement la biodiversité marine. Deux conventions concernent la France métropolitaine : la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (dite "Convention OSPAR") et la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.
En 1974 le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a mis en place ses programmes des mers régionales avec, comme objectif, de coordonner les activités destinées à la protection de l’environnement marin grâce à une approche régionale. Le Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM) a constitué la première initiative développée dans le cadre de ce programme. L’adoption (2008, 2012) de la vision, des buts et des 11 Objectifs Ecologiques représente un jalon déterminant et un développement du système du PAM dans son soutien des efforts nationaux et régionaux visant à réaliser le Bon Etat Ecologique en Méditerranée.
OSPAR est le mécanisme par lequel quinze gouvernements et l'Union européenne, coopèrent pour protéger l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. OSPAR a débuté en 1972 avec la Convention d’Oslo sur les immersions. Son champ a été étendu aux pollutions d’origine tellurique et à l’industrie pétrolière par la Convention de Paris en 1974. Enfin, ces deux conventions ont été unifiées, mises à jour et étendues par la Convention OSPAR en 1992. La nouvelle annexe sur la biodiversité et les écosystèmes a été adoptée en 1998 pour couvrir les activités humaines non-polluantes qui peuvent avoir un effet négatif sur l’environnement marin.
Les travaux des conventions de mers régionales contribuent aussi fortement à la coopération requise pour la mise en œuvre de la DCSMM à l’échelle collective.
La Convention OSPAR est organisée en 5 comités, dont le comité Biodiversité (BDC) qui examine et valide les travaux de plusieurs groupes scientifiques et techniques, dont l’ICG-COBAM portant sur la coordination de l’évaluation et de la surveillance de la biodiversité et l’ICG-POSH portant sur la protection et la conservation des espèces et habitats.
L’ICG-COBAM a notamment pour rôle de développer des indicateurs des changements des caractéristiques de l’environnement, qui soient applicables à une échelle régionale, et réagissent aux modifications induites par les pressions issues des activités humaines. L’ICG-POSH a pour rôle de coordonner la mise en œuvre des recommandations à appliquer par les Parties contractantes pour assurer la conservation des espèces et habitats identifiés sur la liste des espèces et habitats menacés et/ou en déclin dans l'Atlantique Nord-Est.
La convention de Barcelone s’appuie également sur plusieurs comités, et en particulier sur le groupe de travail dédié CORMON pour les aspects liés à la biodiversité et aux espèces introduites.
PatriNat assure un rôle d’animation et d’expertise scientifique et technique au sein de la délégation française en soutien au Ministère en charge de l’écologie pour les travaux des CORMON Biodiversité, ICG-COBAM et ICG-POSH. PatriNat est ainsi chargée de contribuer et coordonner l’expertise française des travaux menés par ces 3 groupes de travail, de prendre en charge le développement de méthodologies et/ou d’évaluations selon les plans de travail annuels de chacun de ces groupes et de porter la position française et/ou commune lors des réunions des comités.
- L'équipe Milieux Marins est impliquée sur ce programme en mobilisant des experts-chercheurs.
Référents
- Laurent GUERIN - Expert BDC, point focal ICG-COBAM et CORMON Biodiversité et espèces non indigènes
- Marie LA RIVIERE - Experte BDC, point focal ICG-POSH
Publié le : 24/09/2018 à 12:41 - Mis à jour le : 24/03/2023 à 18:37
